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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 08/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castello di Rustino (Haute-Corse)
Page publiée le 07/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Frasseto (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 30/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Communes de Calenzana et Galeria (Haute-Corse)
Page publiée le 28/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 24/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castello-di-Rostino (Haute-Corse)
Page publiée le 24/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Loreto-di-Casinca (Haute-Corse)
Page publiée le 22/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Page publiée le 16/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 14/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 14/09/2021
Copie de Avis de création de titre de propriété - Commune de Tasso (Corse-du-Sud)
Page publiée le 14/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Villanova (Haute-Corse)
Page publiée le 09/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 09/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Isolaccio-Fiumorbo (Corse-du-Sud)
Page publiée le 06/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Communes de Cuttoli-Corticchiato et de Peri (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari-Solenzara (Corse-du-Sud)
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