La Collectivité de Corse porte une démarche ambitieuse en matière d'insertion. Précurseur, le Conseil exécutif de Corse s’est ainsi engagé, dans le cadre d’une politique volontariste dès 2016, pour une société Corse plus solidaire et plus inclusive avec la mise en oeuvre d'un "plan de lutte contre la précarité et la pauvreté".
La stratégie déployée sur les territoires vise à garantir la cohésion sociale, améliorer le service à la population et assurer une meilleure couverture des besoins dans le cadre d’un maillage pertinent du territoire. L’ensemble des acteurs est mobilisé activement dans les différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), mais également d’insertion par la santé et le logement.
AU SOMMAIRE DE CETTE PAGE
La stratégie déployée sur les territoires vise à garantir la cohésion sociale, améliorer le service à la population et assurer une meilleure couverture des besoins dans le cadre d’un maillage pertinent du territoire. L’ensemble des acteurs est mobilisé activement dans les différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), mais également d’insertion par la santé et le logement.
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| LOGEMENT |
| > Mise en oeuvre de la politique logement de la Collectivité de Corse |
| > Fonds de solidarité pour le logement |
Purtone Sulidarità
Pour vous informer, vous orienter et vous accompagner, consultez le Portail Solidarité ! Des pages y sont notamment consacrées à l'emploi, au logement, au RSA...
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INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Un accompagnement des bénéficiaires du RSA tout au long de leur parcours d’insertion
Suite à l’ouverture des droits RSA par les organismes payeurs, CAF et MSA, les bénéficiaires sont reçus en plateforme d’orientation.
Selon leur situation, un référent unique est désigné pour assurer leur suivi.
Si le bénéficiaire est en capacité de rechercher un emploi :
▶️ Son accompagnement est assuré par Pôle Emploi
Si le bénéficiaire rencontre un problème de logement, santé, budget, etc. faisant obstacle ponctuellement ou définitivement à une recherche d'emploi :
▶️ Son accompagnement est assuré par le Service insertion sociale de la Collectivité de Corse
Si le bénéficiaire a le statut de travailleur indépendant ou est en situation d'emploi (contrat aidé au sein d'une structure de l'Insertion par l’activité économique ou rémunéré en Chèques emploi service universels) :
▶️ Son accompagnement est assuré par le Service de l'insertion professionnelle de la Collectivité de Corse
Ainsi, les services de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle accompagnent individuellement les bénéficiaires RSA tout au long de leur parcours et les informent sur leurs droits et leurs devoirs.
Le référent est chargé de l’accompagnement global du bénéficiaire : il établit avec lui un Contrat d’engagement réciproque (CER) formalisant les objectifs de la prise en charge. Il peut mobiliser tous types d’aide (Bon alimentaire, fonds de solidarité logement, AMT, Aides à l’insertion, DALO…) permettant la levée des freins à son parcours d’insertion, ainsi que les dispositifs permettant le recours aux différents droits de l’usager (Complémentaire santé, relogement prioritaire…) et sa sortie du dispositif RSA (AAH, retraite pour inaptitude, retraite classique, ASPA…).
Une prise en charge sanitaire et psychologique est proposée à chaque bénéficiaire selon le besoin. Ce suivi, assuré par des infirmières et une psychologue, est un véritable rempart contre le renoncement au soin.
Après la validation par un comité technique des premiers CER, des équipes pluridisciplinaires, présentes sur chaque territoire, se réunissent tout au long du parcours afin d’examiner les situations et donner un avis sur :
Dans le but de renforcer l’accompagnement de proximité, des permanences sont organisées de façon régulière, notamment dans le cadre de partenariat avec différentes communes.
Territoires d’implantation et coordonnées :
Aiacciu
Rue Paul Giacobbi - 20090 Aiacciu
04 95 29 82 26
Portivechju
Cala Verde Rue Lucien Valli - 20137 Portivechju
04 95 29 12 86
Sartè
20 Cours sœur Amélie - 20100 Sartè
04 95 74 90 19
Bastia
Les Terrasses du Fangu - 20200 Bastia
04 95 55 07 10 - 04 95 32 98 90
Muriani
Maisons des services Publics Route du village - 20230 San Nicolau
04 95 38 96 79
A Ghisunaccia
Maisons des services Publics RT 10 - 20240 A Ghisunaccia
04 95 56 54 62
Ponte à a Leccia
Immeuble Mariani, Route de Calvi - 20218 Merusaglia
04 95 47 29 61
L’isula
Maison des Services de la Collectivité de Corse - 20220 L’Isula
04 95 55 69 57
Calvi
Maison des Services de la Collectivité de Corse, Lotissement « Les Collines » - 20260 Calvi
04 95 47 29 61
Selon leur situation, un référent unique est désigné pour assurer leur suivi.
Si le bénéficiaire est en capacité de rechercher un emploi :
▶️ Son accompagnement est assuré par Pôle Emploi
Si le bénéficiaire rencontre un problème de logement, santé, budget, etc. faisant obstacle ponctuellement ou définitivement à une recherche d'emploi :
▶️ Son accompagnement est assuré par le Service insertion sociale de la Collectivité de Corse
Si le bénéficiaire a le statut de travailleur indépendant ou est en situation d'emploi (contrat aidé au sein d'une structure de l'Insertion par l’activité économique ou rémunéré en Chèques emploi service universels) :
▶️ Son accompagnement est assuré par le Service de l'insertion professionnelle de la Collectivité de Corse
Ainsi, les services de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle accompagnent individuellement les bénéficiaires RSA tout au long de leur parcours et les informent sur leurs droits et leurs devoirs.
Le référent est chargé de l’accompagnement global du bénéficiaire : il établit avec lui un Contrat d’engagement réciproque (CER) formalisant les objectifs de la prise en charge. Il peut mobiliser tous types d’aide (Bon alimentaire, fonds de solidarité logement, AMT, Aides à l’insertion, DALO…) permettant la levée des freins à son parcours d’insertion, ainsi que les dispositifs permettant le recours aux différents droits de l’usager (Complémentaire santé, relogement prioritaire…) et sa sortie du dispositif RSA (AAH, retraite pour inaptitude, retraite classique, ASPA…).
Une prise en charge sanitaire et psychologique est proposée à chaque bénéficiaire selon le besoin. Ce suivi, assuré par des infirmières et une psychologue, est un véritable rempart contre le renoncement au soin.
Après la validation par un comité technique des premiers CER, des équipes pluridisciplinaires, présentes sur chaque territoire, se réunissent tout au long du parcours afin d’examiner les situations et donner un avis sur :
- Les réductions ou suspensions de l’allocation,
- Les réorientations impliquant un changement de référent unique,
- Les reprises de versement et réouvertures de droits,
- Toute autre situation nécessitant un arbitrage de la commission.
Dans le but de renforcer l’accompagnement de proximité, des permanences sont organisées de façon régulière, notamment dans le cadre de partenariat avec différentes communes.
Territoires d’implantation et coordonnées :
Pumonti
Aiacciu
Rue Paul Giacobbi - 20090 Aiacciu
04 95 29 82 26
Portivechju
Cala Verde Rue Lucien Valli - 20137 Portivechju
04 95 29 12 86
Sartè
20 Cours sœur Amélie - 20100 Sartè
04 95 74 90 19
Cismonte
Bastia
Les Terrasses du Fangu - 20200 Bastia
04 95 55 07 10 - 04 95 32 98 90
Muriani
Maisons des services Publics Route du village - 20230 San Nicolau
04 95 38 96 79
A Ghisunaccia
Maisons des services Publics RT 10 - 20240 A Ghisunaccia
04 95 56 54 62
Ponte à a Leccia
Immeuble Mariani, Route de Calvi - 20218 Merusaglia
04 95 47 29 61
L’isula
Maison des Services de la Collectivité de Corse - 20220 L’Isula
04 95 55 69 57
Calvi
Maison des Services de la Collectivité de Corse, Lotissement « Les Collines » - 20260 Calvi
04 95 47 29 61
L'analyse des demandes de droits et des recours relatifs au RSA
La mission du pilotage de l’allocation et des relations partenariales de la Collectivité de Corse est une unité assurant un rôle d’expertise dans les domaines de l’analyse :
Composée de 5 intervenants agissants et répartis sur le territoire insulaire, la mission du Pilotage de l’allocation et des relations partenariales intervient en étroite collaboration avec des acteurs sociaux locaux, et est l’interlocuteur privilégié des CAF et de la MSA, chargés d’assurer le versement du RSA.
La mission bénéficie d’un retentissement territorial par le biais des interlocuteurs de terrains des services de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle, qui exercent un rôle de relais dans la transmission des informations entre leurs services et la mission du pilotage de l’allocation et des relations partenariales.
- Des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) en contestation de décisions relatives à l’allocation RSA (hors sanctions des Comités Territoriaux d’Insertion),
- Des demandes de remises gracieuses (sous-catégorie des RAPO) déposées par les allocataires du RSA redevables d’un indu de cette prestation et faisant l’objet d’une analyse et procédure ad hoc avec un passage en commission des indus de la Collectivité de Corse émettant un avis consultatif préalable obligatoire à la décision finale, prise par Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse et notifiée à l’allocataire,
- Des recours contentieux par suite de décisions aux RAPO, concernant lesquels la Collectivité de Corse est tenue de produire un mémoire en défense à l’attention du Tribunal Administratif chargé d’instruire le recours,
- Des demandes de droit au RSA en provenance des organismes payeurs nécessitant une décision du Président du Conseil Exécutif de Corse (dites « décisions d’opportunités ») et spécifiquement listées comme telles par le Code de l’action sociale et des familles.
Composée de 5 intervenants agissants et répartis sur le territoire insulaire, la mission du Pilotage de l’allocation et des relations partenariales intervient en étroite collaboration avec des acteurs sociaux locaux, et est l’interlocuteur privilégié des CAF et de la MSA, chargés d’assurer le versement du RSA.
La mission bénéficie d’un retentissement territorial par le biais des interlocuteurs de terrains des services de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle, qui exercent un rôle de relais dans la transmission des informations entre leurs services et la mission du pilotage de l’allocation et des relations partenariales.
Analyse des demandes de remises de dettes RSA et des recours contentieux
Collectivité de Corse - Direction de l’insertion et du logement
7 cours Grandval BP 414 - 20173 Aiacciu Cedex
04 95 29 80 27
Analyse des RAPO et des décisions d’opportunité
Collectivité de Corse - Direction de l’insertion et du logement
Les Terrasses du Fangu - 20200 Bastia
04 95 55 05 95
Des aides financières mobilisables par les référents
En complément de ces accompagnements, des aides financières sont mobilisables afin de favoriser la résolution des difficultés.
De quoi s'agit-il ?
- Aides à l’autonomie et à la mobilité (permis de conduire, réparation de véhicule, assurance véhicule, abonnements transports en commun, frais kilométriques, acquisition ou location de véhicule, etc.)
- Aide au soutien familial (frais de cantine, frais de garde d’enfants)
- Aides favorisant l’accès ou le maintien dans l’emploi (frais liés à l’achat de petit équipement professionnel, frais de repas dans le cadre d’une formation, frais d’inscription aux formations professionnelles ou qualifiantes, frais d’acquisition de matériel, de prestations de service ou d’investissement, etc.)
Ces aides interviennent en complément des aides pouvant être rattachées à d’autres dispositifs : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), Allocation Mensuelle Temporaire (AMT), aides de Pôle Emploi, secours, etc.
Pour qui ?
Elle s’adresse exclusivement aux bénéficiaires du RSA soumis à la règle des droits et devoirs d’insertion.
Dans quel but ?
L’aide vise à favoriser le parcours d’insertion professionnel ou social, tel que déterminé par le Contrat d’engagement réciproque (CER) ou le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Dans quelles thématiques ?
L’autonomie sociale et à la mobilité, le soutien familial et l’accès et le maintien dans l’emploi.
Cette aide financière en nature est délivrée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé (C.A.P). La moyenne économique du foyer concerné détermine le montant de l’aide.
Pour qui ?
Toutes personnes ou foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Dans quel but ?
Le secours a vocation à intervenir cumulativement :
- Pour des raisons tenant à l’insuffisance actuelle des ressources du foyer, afin de répondre à une situation d’urgence ou de rupture ;
- Pour couvrir des besoins urgents : à titre principal et exclusif des besoins de subsistance dans les domaines de l’hygiène et de l’alimentation.
La Collectivité de Corse délivre une aide matérielle facultative sous la forme de Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP).
Dans quel but ?
Favoriser l’accès aux pratiques socioculturelles (culture, sport et loisirs).
Quel montant ?
Le montant de l’aide est plafonné à 200 € par foyer et par an. Les aides interviennent subsidiairement aux mesures mises en œuvre dans le cadre d’autres dispositifs.
Comment en bénéficier ?
Les CAP sont délivrés aux intéressés sur chaque territoire par le régisseur compétent.
Aides à l'insertion sociale ou professionnelle
De quoi s'agit-il ?
- Aides à l’autonomie et à la mobilité (permis de conduire, réparation de véhicule, assurance véhicule, abonnements transports en commun, frais kilométriques, acquisition ou location de véhicule, etc.)
- Aide au soutien familial (frais de cantine, frais de garde d’enfants)
- Aides favorisant l’accès ou le maintien dans l’emploi (frais liés à l’achat de petit équipement professionnel, frais de repas dans le cadre d’une formation, frais d’inscription aux formations professionnelles ou qualifiantes, frais d’acquisition de matériel, de prestations de service ou d’investissement, etc.)
Ces aides interviennent en complément des aides pouvant être rattachées à d’autres dispositifs : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), Allocation Mensuelle Temporaire (AMT), aides de Pôle Emploi, secours, etc.
Pour qui ?
Elle s’adresse exclusivement aux bénéficiaires du RSA soumis à la règle des droits et devoirs d’insertion.
Dans quel but ?
L’aide vise à favoriser le parcours d’insertion professionnel ou social, tel que déterminé par le Contrat d’engagement réciproque (CER) ou le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Dans quelles thématiques ?
L’autonomie sociale et à la mobilité, le soutien familial et l’accès et le maintien dans l’emploi.
Secours RSA
Cette aide financière en nature est délivrée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé (C.A.P). La moyenne économique du foyer concerné détermine le montant de l’aide.
Pour qui ?
Toutes personnes ou foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Dans quel but ?
Le secours a vocation à intervenir cumulativement :
- Pour des raisons tenant à l’insuffisance actuelle des ressources du foyer, afin de répondre à une situation d’urgence ou de rupture ;
- Pour couvrir des besoins urgents : à titre principal et exclusif des besoins de subsistance dans les domaines de l’hygiène et de l’alimentation.
Chèques culture et sport
La Collectivité de Corse délivre une aide matérielle facultative sous la forme de Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP).
Dans quel but ?
Favoriser l’accès aux pratiques socioculturelles (culture, sport et loisirs).
Quel montant ?
Le montant de l’aide est plafonné à 200 € par foyer et par an. Les aides interviennent subsidiairement aux mesures mises en œuvre dans le cadre d’autres dispositifs.
Comment en bénéficier ?
Les CAP sont délivrés aux intéressés sur chaque territoire par le régisseur compétent.
Convention de coopération avec Pôle Emploi
La Collectivité de Corse agit également en coopération avec Pôle Emploi afin de mettre en commun les ressources améliorant l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés d’ordre social et professionnel, qu’ils soient allocataires du RSA ou pas.
Cette complémentarité vise à :
Cette complémentarité vise à :
- Personnaliser les services en privilégiant une approche par les besoins et non par une logique statutaire (public demandeur d’emploi bénéficiaire ou non du RSA) ;
- Optimiser les interventions de chacun ;
- Articuler et clarifier le champ d’intervention de chacun en s’appuyant sur les compétences sociales dévolues à la Collectivité de Corse et sur les compétences de Pôle Emploi en matière d’accompagnement et de suivi des demandeurs d’emploi ;
- Simplifier le parcours et la prise en charge globale du demandeur d’emploi ;
- Mettre en œuvre une approche globale de l’accompagnement afin de mieux articuler les actions et les expertises « emploi-social ».
Cofinancement de contrats aidés et soutien aux Structures de l’insertion par l’activité économique
La Collectivité de Corse cofinance les contrats aidés pour les bénéficiaires du RSA. L’embauche en contrat aidé offre l’opportunité d’une expérience professionnelle, d'un accès à la formation et à l’emploi durable.
Un soutien financier est également apporté aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E) porteuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (A.C.I), dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Cette politique d’aide a pour objectif de favoriser le maintien sur le territoire insulaire d’une offre d’insertion variée et adaptée aux besoins des personnes très éloignées de l’emploi, en permettant aux structures concernées de mener à bien leurs missions sociales, de se développer et de se professionnaliser.
Elle vise également à permettre aux structures de mener à bien leurs missions consistant à créer les conditions d’une insertion professionnelle durable.
Un soutien financier est également apporté aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E) porteuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (A.C.I), dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Cette politique d’aide a pour objectif de favoriser le maintien sur le territoire insulaire d’une offre d’insertion variée et adaptée aux besoins des personnes très éloignées de l’emploi, en permettant aux structures concernées de mener à bien leurs missions sociales, de se développer et de se professionnaliser.
Elle vise également à permettre aux structures de mener à bien leurs missions consistant à créer les conditions d’une insertion professionnelle durable.
LOGEMENT
La politique de la Collectivité de Corse en matière de logement et d’hébergement des publics défavorisés sur le territoire est mise en oeuvre par le service Logement.
Il participe notamment aux côtés des services de l’Etat à l’élaboration et au pilotage des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
A ce titre, il représente la Collectivité de Corse au sein des instances déployées par les PDALHPD en vue de prévenir les situations d’expulsion ou d’endettement en lien avec le logement : Commission de médiation au titre du Droit au logement opposable (DALO) et Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).
Il participe notamment aux côtés des services de l’Etat à l’élaboration et au pilotage des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
A ce titre, il représente la Collectivité de Corse au sein des instances déployées par les PDALHPD en vue de prévenir les situations d’expulsion ou d’endettement en lien avec le logement : Commission de médiation au titre du Droit au logement opposable (DALO) et Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
La Collectivité de Corse, via son Service logement, assure la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Le FSL vise à soutenir les ménages en difficulté par l’octroi d’aides, sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro, concernant :
Les demandes sont instruites par les travailleurs sociaux qui accompagnent les ménages. Elles sont examinées par la commission FSL qui peut proposer un accord ou un rejet ainsi que des solutions visant stabiliser la situation et prévenir les risques d’impayés et/ou d’expulsion (négociation de plans d’apurement, orientation vers des mesures d’accompagnement social pour la gestion budgétaire voire vers la constitution de dossier de surendettement).
Le FSL vise à soutenir les ménages en difficulté par l’octroi d’aides, sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro, concernant :
- l’accès au logement : prise en charge du dépôt de garantie, du premier mois de loyer, frais d’agence, frais d’ouverture de compteurs, achat de mobilier de première nécessité ;
- le maintien dans le logement : prise en charge des dettes locatives, des dettes auprès des fournisseurs d’eau et d’énergie (électricité, gaz, bois/fioul).
Les demandes sont instruites par les travailleurs sociaux qui accompagnent les ménages. Elles sont examinées par la commission FSL qui peut proposer un accord ou un rejet ainsi que des solutions visant stabiliser la situation et prévenir les risques d’impayés et/ou d’expulsion (négociation de plans d’apurement, orientation vers des mesures d’accompagnement social pour la gestion budgétaire voire vers la constitution de dossier de surendettement).
Purtone Sulidarità
Pour vous informer, vous orienter et vous accompagner, consultez le Portail Solidarité ! Des pages y sont notamment consacrées à l'emploi, au logement, au RSA...
Pour vous informer, vous orienter et vous accompagner, consultez le Portail Solidarité ! Des pages y sont notamment consacrées à l'emploi, au logement, au RSA...
Pumonti : 04 95 29 82 99
