1. Les prérogatives du Conseil exécutif
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT, article L.4422-24) stipule que : le Conseil exécutif de Corse « dirige l’action de la Collectivité dans tous ses domaines de compétences, notamment ceux du développement économique, social éducatif et culturel et de l’aménagement de l’espace » ; il élabore et met en œuvre le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) et le budget de la Collectivité ».
De même, le CGCT prévoit que « le Président du Conseil exécutif, peut, par arrêté délibéré en Conseil :
De même, le CGCT prévoit que « le Président du Conseil exécutif, peut, par arrêté délibéré en Conseil :
- Prendre toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations de l’Assemblée,
- Fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la Collectivité,
- Modifiant ou rapportant les actes des agences et offices ».
- Il représente la Collectivité de Corse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il intente les actions au nom de la Collectivité en vertu de la décision de l’Assemblée de Corse ; il peut défendre à toute action intentée contre la Collectivité de Corse,
- Il prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée de Corse,
- Il fixe par priorité les rapports à inscrire à l’ordre du jour des sessions,
- Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes,
- Il est le chef des services de la Collectivité, et peut donner délégation de signature aux responsables de ces services,
- Il gère le patrimoine de la Collectivité de Corse et exerce les pouvoirs de police afférents,
- Il délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs,
2. Les missions du Secrétariat général du Conseil exécutif en appui au Président et aux Conseillers
Le Secrétariat général du Conseil exécutif a pour missions principales de préparer et d’assurer le suivi des réunions et des travaux du Conseil, mais aussi d’assister le Président du Conseil exécutif et les Conseillers dans l’exercice de leurs fonctions ; il participe également au chantier de l’adaptation des normes à la CDC.
Placé sous l’autorité directe du Président du Conseil exécutif, il assure également l’assistance du Président et des conseillers lors des commissions permanentes organisationnelle et délibérante et des sessions de l’Assemblée de Corse, et le cas échéant des réunions des instances consultatives.
Il élabore un rapport annuel dédié au suivi des actes des instances : délégations d’attributions de l’Assemblée au Conseil, suivi des avis de l’Assemblée sur les projets de textes législatifs et règlementaires concernant la Corse, suivi de l’exécution des délibérations de l’Assemblée et de sa commission permanente, engagements pris dans les questions orales, motions et avis et résolutions des instances consultatives.
Il constitue chaque année le rapport relatif au versement des indemnités de toute nature aux conseillers à l’Assemblée de Corse et aux Conseillers exécutifs, transmis à l’organe délibérant en amont du vote du budget primitif.
Il élabore enfin le rapport annuel d’activités du Conseil exécutif.
Plus précisément, le SGCE :
Placé sous l’autorité directe du Président du Conseil exécutif, il assure également l’assistance du Président et des conseillers lors des commissions permanentes organisationnelle et délibérante et des sessions de l’Assemblée de Corse, et le cas échéant des réunions des instances consultatives.
Il élabore un rapport annuel dédié au suivi des actes des instances : délégations d’attributions de l’Assemblée au Conseil, suivi des avis de l’Assemblée sur les projets de textes législatifs et règlementaires concernant la Corse, suivi de l’exécution des délibérations de l’Assemblée et de sa commission permanente, engagements pris dans les questions orales, motions et avis et résolutions des instances consultatives.
Il constitue chaque année le rapport relatif au versement des indemnités de toute nature aux conseillers à l’Assemblée de Corse et aux Conseillers exécutifs, transmis à l’organe délibérant en amont du vote du budget primitif.
Il élabore enfin le rapport annuel d’activités du Conseil exécutif.
Plus précisément, le SGCE :
- Veille, de manière générale, à assurer l’assistance du Président et des Conseillers exécutifs dans le cadre de l’exercice de leur mandat, et par conséquent à l’accomplissement de leurs droits (indemnités, formation, prise en charge des frais de déplacement, retraite…) et obligations (présentéisme, communication en période électorale…), en lien avec les directions-supports ou autorités administratives indépendantes concernées,
- Veille à la préparation, la co-animation et au suivi des séances hebdomadaires du Conseil: établissement de l’ordre du jour, relecture et transmission des rapports, constitution des dossiers, appui lors des exposés en séance, établissement de certains rapports de désignations ou de délégations, établissement du compte-rendu des séances, lancement de consultations écrites, transmission des arrêtés délibérés au contrôle de légalité puis aux services et aux élus, transmission des rapports devant être inscrits à l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée et des instances consultatives (saisines),
- Assure une veille juridique et veille au respect des règles de déontologie (prévention des conflits d’intérêt...)
- Contribue à la publicité des actes du CE au recueil des actes administratifs Webdelibplus,
- S’assure de l’archivage des dossiers de séance,
- Constitue et met à jour les dossiers des politiques publiques de la CdC,
- Constitue et met à jour les dossiers des instances dans lesquelles siègent le Président et les Conseillers (600 environ en 2023), en assurant parallèlement une veille documentaire,
- Assure le lien avec les autres secrétariats généraux des instances (AC, CESEC, Chambre des territoires, Assemblea di a Giuventù…) et des DGA et agences et offices pour veiller à la qualité des process mettant jeu leur interrelation
3. La conception et la mise en œuvre d’outils dédiés
Les outils :
Le SGCE alimente en particulier les outils dont le Conseil a besoin pour ses travaux : "Airdélibs" (logiciel de validation) et Nomad (serveur pour transférer les rapports inscrits à l’ordre du jour), le "Librettu" (vademecum des Conseillers pour l’exercice de leurs droits et obligations), le "Spaziu CE", espace numérique dédié, véritable mémoire numérique au service du Conseil exécutif et des personnes qui alimentent ses travaux. Des espaces satellites rattachés au Spaziu sont également alimentés et partagés pour le suivi des motions, des questions orales et écrites, des avis et résolutions de l’Assemblée et des instances consultatives.
Les locaux :
La salle du Conseil du Gran’Palazzu, mise en service en 1995, a été entièrement rénovée à l’occasion de la mise en place de la Collectivité de Corse, afin d’accueillir de manière plus fonctionnelle les Conseillers exécutifs passés de 7 en 1992, à 9 en 2004 et à 11 en 2018.
Une autre salle de réunions est disponible près de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, également dotée d’une station de visioconférence et a vocation à être utilisée par les Conseillers et les services placés sous l’autorité du Président entre deux réunions du Conseil exécutif ou durant les sessions (CAO, CCSPL, CDSP…).
Des bureaux équipés, un espace de convivialité, des salles de réunion complémentaires (Villa Pietri et Gran’Palazzu) et un espace d’archives sont mis à disposition des Conseillers.
A Bastia, le Conseil dispose également d’une salle dans le « Palazzinu » de la présidence et de bureaux individuels pour les conseillers et les chargés de mission du SGCE.
Le Conseil peut en outre utiliser des locaux dans les « Case territuriale » de la Collectivité de Corse situées dans les territoires : Portivechju, Sartè, L’Isula, Muriani, A Ghisunaccia…
Les Conseillers (dont huit sont Présidents d’Agence ou d’Office) disposent également de bureaux dans l’île entière : Aiacciu, Bastia, Corti, et peuvent utiliser des locaux dans les Maisons des services de la Collectivité situées dans les Territoires : Portivechju, Sartè, Lisula, Muriani, A Ghisunaccia…
Le Conseil peut aussi décider de se réunir en n’importe quel endroit de l’île, que cela soit in Corti pour des séances en présentiel, ou à la rencontre des acteurs des Territoires.
Le mode de réunion en présentiel alterne avec le distanciel (visio-conférence, application Microsoft Teams). Le SGCE veille dans ce deuxième cas, en lien avec la Direction du digital et des systèmes d’information, à assurer les connexions nécessaires. A noter qu’il contribue à doter les membres du Conseil d’équipements de protection individuels (masques, gel, etc.) durant les crises sanitaires.
Le SGCE alimente en particulier les outils dont le Conseil a besoin pour ses travaux : "Airdélibs" (logiciel de validation) et Nomad (serveur pour transférer les rapports inscrits à l’ordre du jour), le "Librettu" (vademecum des Conseillers pour l’exercice de leurs droits et obligations), le "Spaziu CE", espace numérique dédié, véritable mémoire numérique au service du Conseil exécutif et des personnes qui alimentent ses travaux. Des espaces satellites rattachés au Spaziu sont également alimentés et partagés pour le suivi des motions, des questions orales et écrites, des avis et résolutions de l’Assemblée et des instances consultatives.
Les locaux :
La salle du Conseil du Gran’Palazzu, mise en service en 1995, a été entièrement rénovée à l’occasion de la mise en place de la Collectivité de Corse, afin d’accueillir de manière plus fonctionnelle les Conseillers exécutifs passés de 7 en 1992, à 9 en 2004 et à 11 en 2018.
Une autre salle de réunions est disponible près de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, également dotée d’une station de visioconférence et a vocation à être utilisée par les Conseillers et les services placés sous l’autorité du Président entre deux réunions du Conseil exécutif ou durant les sessions (CAO, CCSPL, CDSP…).
Des bureaux équipés, un espace de convivialité, des salles de réunion complémentaires (Villa Pietri et Gran’Palazzu) et un espace d’archives sont mis à disposition des Conseillers.
A Bastia, le Conseil dispose également d’une salle dans le « Palazzinu » de la présidence et de bureaux individuels pour les conseillers et les chargés de mission du SGCE.
Le Conseil peut en outre utiliser des locaux dans les « Case territuriale » de la Collectivité de Corse situées dans les territoires : Portivechju, Sartè, L’Isula, Muriani, A Ghisunaccia…
Les Conseillers (dont huit sont Présidents d’Agence ou d’Office) disposent également de bureaux dans l’île entière : Aiacciu, Bastia, Corti, et peuvent utiliser des locaux dans les Maisons des services de la Collectivité situées dans les Territoires : Portivechju, Sartè, Lisula, Muriani, A Ghisunaccia…
Le Conseil peut aussi décider de se réunir en n’importe quel endroit de l’île, que cela soit in Corti pour des séances en présentiel, ou à la rencontre des acteurs des Territoires.
Le mode de réunion en présentiel alterne avec le distanciel (visio-conférence, application Microsoft Teams). Le SGCE veille dans ce deuxième cas, en lien avec la Direction du digital et des systèmes d’information, à assurer les connexions nécessaires. A noter qu’il contribue à doter les membres du Conseil d’équipements de protection individuels (masques, gel, etc.) durant les crises sanitaires.
Une autre salle de réunion est disponible près de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, également dotée d’une station de visioconférence et a vocation à être utilisée par les Conseillers et les services placés sous l’autorité du Président entre deux réunions du Conseil exécutif ou durant les sessions.
A Bastia, le Conseil dispose également d’une salle dans le « Palazzinu » de la présidence.
Les Conseillers (dont huit sont Présidents d’Agence ou d’Office) disposent également de bureaux dans l’île entière : Aiacciu, Bastia, Corti, et peuvent utiliser des locaux dans les Maisons des services de la Collectivité situées dans les Territoires : Portivechju, Sartè, Lisula, Muriani, A Ghisunaccia…
Le Conseil peut aussi décider de se réunir en n’importe quel endroit de l’île, que cela soit in Corti pour des séances en présentiel, ou à la rencontre des acteurs des Territoires.
Le mode de réunion en présentiel alterne avec le distanciel (visio-conférence, application Microsoft Teams). Le SGCE veillant dans ce deuxième cas, en lien avec la Direction du digital et des systèmes d’information, à assurer les connexions nécessaires. A noter qu’il contribue à doter les membres du Conseil d’équipements de protection individuels (masques, gel, etc.) durant les crises sanitaires.
A Bastia, le Conseil dispose également d’une salle dans le « Palazzinu » de la présidence.
Les Conseillers (dont huit sont Présidents d’Agence ou d’Office) disposent également de bureaux dans l’île entière : Aiacciu, Bastia, Corti, et peuvent utiliser des locaux dans les Maisons des services de la Collectivité situées dans les Territoires : Portivechju, Sartè, Lisula, Muriani, A Ghisunaccia…
Le Conseil peut aussi décider de se réunir en n’importe quel endroit de l’île, que cela soit in Corti pour des séances en présentiel, ou à la rencontre des acteurs des Territoires.
Le mode de réunion en présentiel alterne avec le distanciel (visio-conférence, application Microsoft Teams). Le SGCE veillant dans ce deuxième cas, en lien avec la Direction du digital et des systèmes d’information, à assurer les connexions nécessaires. A noter qu’il contribue à doter les membres du Conseil d’équipements de protection individuels (masques, gel, etc.) durant les crises sanitaires.
4. Un rôle d’interface
Dans le cadre du circuit des rapports soumis à décision des instances, le Secrétariat général assure l’interface entre la Direction générale des services (qui alimente les travaux du Conseil par la production des rapports des services, des agences et offices), le Président et les Conseillers exécutifs, le cabinet du Président du CE, les organes consultatifs (cf. ci-dessus) et naturellement l’Assemblée de Corse, via leurs Secrétariats généraux respectifs. Il a d’ailleurs contribué à la création d’un réseau des Secrétariats généraux des instances, lieu informel d’échanges d’expériences et de pratiques autour de l’exercice des métiers spécifiques de SG d’instances.
Ce rôle d’interface se retrouve dans le processus de décision. Il conçoit ainsi et met en œuvre des outils (tableaux de bord) ayant vocation à être partagés avec toutes les entités concernées, tels que le recensement des actes administratifs de la Collectivité soumis aux instances, un guide pratique des rapports et de leur circuit de validation, en lien avec la Direction générale, un tableau de bord des saisines, et le tableau de bord des instances dans lesquelles siègent les Conseillers.
Il tient également à jour l’agenda numérique du CE, comportant le calendrier institutionnel, les réunions des instances dans lesquelles siègent les Conseillers exécutifs et les évènementiels impliquant le CE.
Un espace « SGCE/CODIR » a été conçu pour partager en temps réel les principaux documents dont l’administration territoriale peut avoir besoin au quotidien ou ponctuellement pour une préparation et un suivi efficace des réunions du CE.
Ce rôle d’interface se retrouve dans le processus de décision. Il conçoit ainsi et met en œuvre des outils (tableaux de bord) ayant vocation à être partagés avec toutes les entités concernées, tels que le recensement des actes administratifs de la Collectivité soumis aux instances, un guide pratique des rapports et de leur circuit de validation, en lien avec la Direction générale, un tableau de bord des saisines, et le tableau de bord des instances dans lesquelles siègent les Conseillers.
Il tient également à jour l’agenda numérique du CE, comportant le calendrier institutionnel, les réunions des instances dans lesquelles siègent les Conseillers exécutifs et les évènementiels impliquant le CE.
Un espace « SGCE/CODIR » a été conçu pour partager en temps réel les principaux documents dont l’administration territoriale peut avoir besoin au quotidien ou ponctuellement pour une préparation et un suivi efficace des réunions du CE.
5. Eléments de bilan relatifs à l’année 2023
Depuis 1992, le Conseil exécutif de Corse dirige l’action de la Collectivité de Corse, dans tous les domaines du développement économique et social, de l’action éducative et culturelle et de l’aménagement du territoire.
Il est, aux côtés de l’Assemblée, garant des intérêts matériels et moraux de la Corse et de son peuple.
Elu, le 1er juillet 2021 par l’Assemblée de Corse, le Conseil exécutif a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de sa feuille de route dans le cadre de la mandature 2021/2028.
Il a notamment veillé à mettre en œuvre les interventions de la Collectivité dans tous les secteurs de compétences transférées.
Il a alimenté par ses contributions les travaux de la conférence des présidents relatifs au processus de dialogue avec le Gouvernement et le Parlement, en vue de la mise en place d’un statut d’autonomie pour la Corse, qui s’est notamment traduit par le rapport soumis à la délibération du 5 juillet 2023 de l’Assemblée.
Les secteurs couverts sont les suivants :
Chiffres clés :
Le Conseil exécutif a tenu 42 réunions, et a examiné 1841 rapports dont 191 ont été soumis à l’AC, 209 à la CPD, 1399 ont fait l’objet d’arrêtés délibérés auxquels s’ajoutent 42 arrêtés de désignations.
1 042 204 069,65 € ont été affectés et individualisés en Conseil exécutif ou en Assemblée de Corse sur propositions du CE, dont 663 762 746, 70 € en fonctionnement et 378 441 322 ,95 en investissement.
Il est, aux côtés de l’Assemblée, garant des intérêts matériels et moraux de la Corse et de son peuple.
Elu, le 1er juillet 2021 par l’Assemblée de Corse, le Conseil exécutif a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de sa feuille de route dans le cadre de la mandature 2021/2028.
Il a notamment veillé à mettre en œuvre les interventions de la Collectivité dans tous les secteurs de compétences transférées.
Il a alimenté par ses contributions les travaux de la conférence des présidents relatifs au processus de dialogue avec le Gouvernement et le Parlement, en vue de la mise en place d’un statut d’autonomie pour la Corse, qui s’est notamment traduit par le rapport soumis à la délibération du 5 juillet 2023 de l’Assemblée.
Les secteurs couverts sont les suivants :
- Sport et jeunesse
- Agriculture et forêts
- Affaires européennes, méditerranéennes et internationales
- Culture
- Patrimoine
- Dynamiques territoriales
- Lingua Corsa
- Action économique
- Aménagement, urbanisme, énergie
- Transports
- Education
- Environnement
- Formation
- Enseignement supérieur
- Social / santé
Chiffres clés :
Le Conseil exécutif a tenu 42 réunions, et a examiné 1841 rapports dont 191 ont été soumis à l’AC, 209 à la CPD, 1399 ont fait l’objet d’arrêtés délibérés auxquels s’ajoutent 42 arrêtés de désignations.
1 042 204 069,65 € ont été affectés et individualisés en Conseil exécutif ou en Assemblée de Corse sur propositions du CE, dont 663 762 746, 70 € en fonctionnement et 378 441 322 ,95 en investissement.
6. Usu di a lingua
Depuis le début de la mandature, le SGCE a veillé à développer l’usage de la langue corse dans différents supports : signalétique, diaporamas, titres des rapports soumis aux instances, convocations, sans oublier naturellement l’expression orale bilingue durant les séances du Conseil.
Mette in opera :
Mette in opera :
- Tituli bislingui per i raporti
- Una signaletica fisica è numerica bislingua
- Un lessicu adattatu à l’ambiente amministrativu, in liame strettu incù a missione è a direzzione Lingua corsa
- Ordini di u ghjornu è cummunicazioni bislingui
Organigramme du SGCE
Secretariu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica
Secrétaire général du Conseil exécutif de Corse
Norbert PANCRAZI
04 95 51 65 32 | norbert.pancrazi@isula.corsica
Secretariu generale aghjuntu di u Cunsigliu esecutivu di Corsica
Secrétaire général adjoint du Conseil exécutif de Corse
Serge NATALINI
04 95 51 66 13 | serge.natalini@isula.corsica
Cunsiglieru ghjuridicu
Conseiller juridique
Claire MAGNI
04 95 51 66 95 | claire.magni@isula.corsica
Assistente di u Secretariu generale
Assistante du Secrétaire général
Jacqueline CASANOVA
04 95 51 64 74 | jacqueline.casanova@isula.corsica
Uscieru / Agente d’accuglienza di u Secretariatu generale
Huissier / agent d’accueil du Secrétariat général
Christophe MARCUCCI
04 95 51 67 83 | christohe.marcucci@isula.corsica
Assistente Pôle Airsdélib
Assistantes Pôle Airsdélib
Laetizia BOTTI
04 95 51 65 05 | laetizia.botti@isula.corsica
Marie-Claire ALFONSI
04 95 51 65 98 | marie-claire.alfonsi@isula.corsica
Victoria COUDERC-PAOLI
04 95 51 65 05 | victoria.couderc-paoli@isula.corsica
Documentalistu / Rispunsevule di i cartulari di l'istanze induve sedenu i Cunsiglieri esecutivi
Documentaliste / Responsable des dossiers des instances dans lesquelles siègent les Conseillers exécutifs
Jean-Jacques USCIATI
04 95 51 67 96 | jean-jacques.usciati@isula.corsica
Incaricati di missione
Chargés de mission
Mélanie DEMINATI-VALIANI : Social /Santé
04.95.51.67.62 / melanie.deminati-valiani@isula.corsica
Pierre-Paul SALVIANI : Culture, Patrimoine, Education, Formation, Enseignement supérieur et Recherche
pierre-paul.salviani@isula.corsica
Stella ACQUAVIVA : Sport, Jeunesse, Handicap, Vie associative, Egalité femmes-hommes, Innovation sociale
04 95 51 65 91 / stella.acquaviva@isula.corsica
Secrétaire général du Conseil exécutif de Corse
Norbert PANCRAZI
04 95 51 65 32 | norbert.pancrazi@isula.corsica
Secretariu generale aghjuntu di u Cunsigliu esecutivu di Corsica
Secrétaire général adjoint du Conseil exécutif de Corse
Serge NATALINI
04 95 51 66 13 | serge.natalini@isula.corsica
Cunsiglieru ghjuridicu
Conseiller juridique
Claire MAGNI
04 95 51 66 95 | claire.magni@isula.corsica
Assistente di u Secretariu generale
Assistante du Secrétaire général
Jacqueline CASANOVA
04 95 51 64 74 | jacqueline.casanova@isula.corsica
Uscieru / Agente d’accuglienza di u Secretariatu generale
Huissier / agent d’accueil du Secrétariat général
Christophe MARCUCCI
04 95 51 67 83 | christohe.marcucci@isula.corsica
Assistente Pôle Airsdélib
Assistantes Pôle Airsdélib
Laetizia BOTTI
04 95 51 65 05 | laetizia.botti@isula.corsica
Marie-Claire ALFONSI
04 95 51 65 98 | marie-claire.alfonsi@isula.corsica
Victoria COUDERC-PAOLI
04 95 51 65 05 | victoria.couderc-paoli@isula.corsica
Documentalistu / Rispunsevule di i cartulari di l'istanze induve sedenu i Cunsiglieri esecutivi
Documentaliste / Responsable des dossiers des instances dans lesquelles siègent les Conseillers exécutifs
Jean-Jacques USCIATI
04 95 51 67 96 | jean-jacques.usciati@isula.corsica
Incaricati di missione
Chargés de mission
Mélanie DEMINATI-VALIANI : Social /Santé
04.95.51.67.62 / melanie.deminati-valiani@isula.corsica
Pierre-Paul SALVIANI : Culture, Patrimoine, Education, Formation, Enseignement supérieur et Recherche
pierre-paul.salviani@isula.corsica
Stella ACQUAVIVA : Sport, Jeunesse, Handicap, Vie associative, Egalité femmes-hommes, Innovation sociale
04 95 51 65 91 / stella.acquaviva@isula.corsica
