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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 16/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilonu è Ampaza (Pumonti)
Page publiée le 08/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petracurbara (Cismonte)
Page publiée le 08/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petracurbara (Cismonte)
Page publiée le 03/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Petru di Venacu (Cismonte)
Page publiée le 30/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Grussettu è Prugna (Pumonti)
Page publiée le 30/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Penta di Casinca (Cismonte)
Page publiée le 23/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeta di Capicorsu (Cismonte)
Page publiée le 19/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 19/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes d'Auddè et Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 17/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes d'A Munacia d'Auddè, Auddè et Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 17/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes d'A Munacia d'Auddè, Auddè et Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 17/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes d'A Munacia d'Auddè, Auddè et Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 16/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Merusaglia (Cismonte)
Page publiée le 06/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)
Page publiée le 06/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Sarra di Farru (Pumonti)
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