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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 19/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 19/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes de Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 17/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes d'A Munacia d'Auddè, Auddè et Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 17/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes d'A Munacia d'Auddè, Auddè et Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 17/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes d'A Munacia d'Auddè, Auddè et Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 16/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Merusaglia (Cismonte)
Page publiée le 06/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)
Page publiée le 06/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Sarra di Farru (Pumonti)
Page publiée le 04/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calcatoghju (Pumonti)
Page publiée le 04/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)
Page publiée le 02/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Venzulasca (Cismonte)
Page publiée le 02/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sorbu è Ocagnanu (Cismonte)
Page publiée le 02/12/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruspigliani (Cismonte)
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