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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 20/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Eccica è Suaredda (Pumonti)
Page publiée le 20/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Communes de Tagliu è Isulacciu et Talasani (Cismonte)
Page publiée le 20/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Curbaghja (Cismonte)
Page publiée le 18/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Bastilicaccia (Pumonti)
Page publiée le 17/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Niculaiu (Cismonte)
Page publiée le 17/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)
Page publiée le 13/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 10/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastricciola (Pumonti)
Page publiée le 07/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 03/02/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)
Page publiée le 30/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martinu di Lota (Cismonte)
Page publiée le 29/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Ville di Petrabugnu (Cismonte)
Page publiée le 29/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Poghju di Nazza (Cismonte)
Page publiée le 28/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de Fughjichja (Cismonte)
Page publiée le 23/01/2025
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari è Sulinzara (Pumonti)
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