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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 07/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martinu di Lota (Cismonte)
Page publiée le 07/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Ficaniedda (Pumonti)
Page publiée le 06/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Sarra di Scupamena (Pumonti)
Page publiée le 06/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Valle di Campulori (Cismonte)
Page publiée le 05/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 02/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruspigliani (Pumonti)
Page publiée le 02/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Penta di Casinca (Cismonte)
Page publiée le 02/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant'Andria di u Cotone (Cismonte)
Page publiée le 31/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 31/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 30/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Sarra di Scupamena (Pumonti)
Page publiée le 24/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 24/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 24/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 22/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 22/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghjuncaghju (Cismonte)
Page publiée le 18/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Ghisunaccia (Cismonte)
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