![Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud) Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/58911734-43383169.jpg?v=1631627579)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 14/09/2021 | Modifiée le 14/09/2021 à 15:36
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