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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 01/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cozzano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari-Solenzara (Corse-du-Sud)
Page publiée le 30/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 30/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Lucia di Moriani (Haute-Corse)
Page publiée le 20/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Barrettali (Haute-Corse)
Page publiée le 19/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Galeria (Haute-Corse)
Page publiée le 18/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli Corticchiato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zicavo (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palenca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Soccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cozzano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Lorenzo (Haute-Corse)
Page publiée le 09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Casabianca (Haute-Corse)
Page publiée le 29/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)
Page publiée le 28/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Piedicorte-di-Caggio (Haute-Corse)
Page publiée le 28/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quercitello (Haute-Corse)
Page publiée le 26/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
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