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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 02/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud)
Page publiée le 02/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quenza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 29/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Vivario (Haute-Corse)
Page publiée le 25/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Morosaglia (Haute-Corse)
Page publiée le 25/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Montegrosso (Haute-Corse)
Page publiée le 19/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zicavo (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/10/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Barretali (Haute-Corse)
Page publiée le 18/10/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Poggio-di-Nazza (Haute-Corse)
Page publiée le 15/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Siche (Corse-du-Sud)
Page publiée le 15/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Propriano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 12/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Muracciole (Haute-Corse)
Page publiée le 08/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castello di Rustino (Haute-Corse)
Page publiée le 07/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Frasseto (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 30/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Communes de Calenzana et Galeria (Haute-Corse)
Page publiée le 28/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
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