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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 21/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)
Page publiée le 21/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Erbajolo (Haute-Corse)
Page publiée le 21/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cagnano (Haute-Corse)
Page publiée le 17/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Solaro (Corse-du-Sud)
Page publiée le 14/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de La Porta (Haute-Corse)
Page publiée le 14/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeta di Tuda (Haute-Corse)
Page publiée le 13/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sermano (Haute-Corse)
Page publiée le 08/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santo Pietro di Venaco (Haute-Corse)
Page publiée le 03/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Loreto-di-Casinca (Haute-Corse)
Page publiée le 01/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Saint-Florent (Haute-Corse)
Page publiée le 29/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud)
Page publiée le 25/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Guargale (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Rogliano (Haute-Corse)
Page publiée le 17/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albitreccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant'Andrea-di-Bozio (Haute-Corse)
Page publiée le 04/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 03/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Feliceto et Speloncato (Haute-Corse)
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