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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 01/03/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Casaglione (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/02/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 24/02/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)
Page publiée le 23/02/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 22/02/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Valle-di-Rustino (Haute-Corse)
Page publiée le 18/02/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/02/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cagnano (Haute-Corse)
Page publiée le 01/02/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Moca-Croce (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/02/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bastelicaccia (Corse-du-Sud))
Page publiée le 01/02/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Vivario (Corse-du-Sud))
Page publiée le 28/01/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 25/01/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Cargese (Corse-du-Sud)
Page publiée le 24/01/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Valle di Rustino (Haute-Corse)
Page publiée le 24/01/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Vallecalle (Haute-Corse)
Page publiée le 17/01/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Vivario (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/01/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bastelicaccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/01/2022
Avis de création de titre de propriété -Communes de Villanova et d'Alta (Corse-du-Sud)
Page publiée le 06/01/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 06/01/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 06/01/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Canari et Vallecalle (Haute-Corse)
Page publiée le 03/01/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse)
Page publiée le 28/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia d'Aullene (Corse-du-Sud)
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