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Avis de création de titre de propriété -Commune de Morosaglia (Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété -Commune de  Morosaglia (Haute-Corse)

 


Page publiée le 08/07/2022 | Modifiée le 11/07/2022 à 09:44


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