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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 14/04/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Calacuccia (Haute-Corse)
Page publiée le 13/04/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/04/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/04/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 04/04/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Monaccia d'Orezza et Parata (Haute-Corse)
Page publiée le 04/04/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Sant'Andria-di-Bozio (Haute-Corse)
Page publiée le 30/03/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de San-Martino-di-Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 29/03/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Lucciana (Haute-Corse)
Page publiée le 17/03/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)
Page publiée le 16/03/2022
Avis de création de titre de propriété -Communes d'Urbalacone et de Zigliara (Corse-du-Sud)
Page publiée le 15/03/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/03/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbini (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/03/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Corscia (Haute-Corse)
Page publiée le 08/03/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse)
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