Avis de création de titre de propriété -Commune de Monaccia d'Orezza et Parata (Haute-Corse)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.