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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 23/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Biguglia (Haute-Corse)
Page publiée le 21/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Communes de Zonza et de San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud)
Page publiée le 20/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Furiani (Haute-Corse)
Page publiée le 16/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pietroso (Haute-Corse)
Page publiée le 09/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Valle d'Alesani (Haute-Corse)
Page publiée le 07/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ville di Pietrabugno (Haute-Corse)
Page publiée le 07/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Frasseto (Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Stazzona (Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de San-Giovanni-di-Moriani (Haute-Corse)
Page publiée le 05/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Figari (Corse-du-Sud)
Page publiée le 02/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Appietto (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant Andrea di Cotone (Haute-Corse)
Page publiée le 30/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sorbollano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 29/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Appietto (Corse-du-Sud)
Page publiée le 29/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Page publiée le 28/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Page publiée le 28/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Page publiée le 28/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Page publiée le 25/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-sud)
Page publiée le 25/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-sud)
Page publiée le 25/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Tavera (Corse-du-sud)
Page publiée le 25/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-sud)
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