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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 17/03/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute corse)
Page publiée le 16/03/2021
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-sud)
Page publiée le 12/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zonza ( Corse-du-sud)
Page publiée le 12/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio ( Corse-du-sud)
Page publiée le 08/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serriera (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Moca-Croce(Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quastara(Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 02/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/03/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Corrano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 25/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 25/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Casanova (Haute-Corse)
Page publiée le 24/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Verdese (Haute-Corse)
Page publiée le 18/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Moca-Croce (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Evisa et de Marignana (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Casamaccioli (Haute-Corse)
Page publiée le 17/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calacuccia (Haute-Corse)
Page publiée le 15/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Ghisonaccia (Haute Corse)
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