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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 12/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de San-Giuliano (Haute Corse)
Page publiée le 12/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Coggia (Corse du Sud)
Page publiée le 11/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Propriano (Corse du Sud)
Page publiée le 10/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Vezzani (Haute Corse)
Page publiée le 10/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute Corse)
Page publiée le 05/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Petreto Bicchisano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Giuliano (Haute-Corse)
Page publiée le 05/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 04/02/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Penta di Casinca (Haute-Corse)
Page publiée le 03/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Lozzi et Galéria (Haute Corse)
Page publiée le 03/02/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Valle di Rostino et Morosaglia (Haute Corse)
Page publiée le 01/02/2021
Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastelicaccia (Corse-du-sud)
Page publiée le 29/01/2021
Avis de création de titre de propriété-Commune de Moca-Croce (Corse-du-sud)
Page publiée le 29/01/2021
Avis de création de titre de propriété-Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-sud)
Page publiée le 26/01/2021
Avis de création de titre de propriété-Commune de Cargese-Renno (Corse-du-sud)
Page publiée le 19/01/2021
Avis de création de titre de propriété-Commune de San Gavino di Carbini ( Corse-du-Sud)
Page publiée le 15/01/2021
Avis de création de titre de propriété - commune de Tavaco (Corse du Sud)
Page publiée le 12/01/2021
Avis de création de titre de propriété-Commune de Pietraserena ( Corse-du-Sud)
Page publiée le 04/01/2021
Avis de création de titre de propriété-Commune de Pietra Verde (Haute-Corse)
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