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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 06/10/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/10/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud)
Page publiée le 29/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de San Nicolai (Haute-Corse)
Page publiée le 28/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Valle d'Alesani (Haute-Corse)
Page publiée le 24/09/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-sud)
Page publiée le 24/09/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse-du-sud)
Page publiée le 23/09/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute Corse)
Page publiée le 23/09/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Tallone (Haute Corse)
Page publiée le 23/09/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Pianello (Haute Corse)
Page publiée le 21/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 16/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Prunelli di Fiumorbo (Haute-Corse)
Page publiée le 16/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Prunelli di Fiumorbo (Haute-Corse)
Page publiée le 09/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune d'Albitreccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 03/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Prunelli di Casacconi ( Haute-Corse)
Page publiée le 02/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune d'Azilone- Ampaza (Corse du Sud)
Page publiée le 01/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Grosseto-Prugna (Corse du Sud)
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