![Avis de création de titre de propriété - commune d'Afa (Corse du Sud) Avis de création de titre de propriété - commune d'Afa (Corse du Sud)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/53799585-40632406.jpg?v=1612946757)
Avis de création de titre de propriété - commune d'Afa (Corse du Sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 10/02/2021 | Modifiée le 10/02/2021 à 09:28
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