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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 18/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du sud)
Page publiée le 16/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Santo-Piero-di-Venaco (Haute Corse)
Page publiée le 16/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute Corse)
Page publiée le 16/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du sud)
Page publiée le 16/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du sud)
Page publiée le 12/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse du sud)
Page publiée le 12/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse du sud)
Page publiée le 10/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du sud)
Page publiée le 09/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Pietralba (Haute Corse)
Page publiée le 06/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)
Page publiée le 03/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Perelli (Haute Corse)
Page publiée le 02/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Calenzana (Haute Corse)
Page publiée le 29/05/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio(Corse du Sud)
Page publiée le 13/05/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto-Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 07/05/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bisinchi (Haute Corse)
Page publiée le 06/04/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Zicavo (Corse du Sud)
Page publiée le 03/04/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Grosseto-Prugna (Corse du Sud)
Page publiée le 03/04/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Guarguale (Corse du Sud)
Page publiée le 16/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Sari d'Orcino (Corse-du-Sud)
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