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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 10/12/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse du Sud)
Page publiée le 09/12/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 02/12/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Carbuccia (Corse du sud)
Page publiée le 28/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Castirla (Haute Corse)
Page publiée le 28/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Serreira (Corse du Sud)
Page publiée le 22/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Silvareccio (Haute-Corse)
Page publiée le 22/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Lucia di Moriani (Haute-Corse)
Page publiée le 22/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Santo Taglio Isolaccio (Haute-Corse)
Page publiée le 21/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli-di-Casacconi (Haute-Corse)
Page publiée le 20/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)
Page publiée le 20/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Pietracorbara (Haute Corse)
Page publiée le 19/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Grosseto-Prugna (Corse du Sud)
Page publiée le 19/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Coti-Chiavari (Corse du Sud)
Page publiée le 19/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Pietralba (Haute Corse)
Page publiée le 07/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Vezzani (Haute Corse)
Page publiée le 07/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Antisanti (Haute Corse)
Page publiée le 07/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Ghisoni (Haute Corse)
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Cargèse (Corse du sud)
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Coti-Chiavari (Corse du sud)
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du sud)
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du sud)
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