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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 19/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de San Giovanni di Moriani (Haute-Corse)
Page publiée le 24/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Cervione (Haute-Corse)
Page publiée le 23/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Ficaghja (Haute-Corse)
Page publiée le 23/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sant'Andrea di Cotone (Haute-Corse)
Page publiée le 23/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sant Andrea di Bozio (Haute-Corse)
Page publiée le 22/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Tavera (Corse-du-Sud)
Page publiée le 15/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Tralonca (Haute-Corse)
Page publiée le 09/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Castirla (Haute-Corse)
Page publiée le 03/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Calenzana (Haute-Corse)
Page publiée le 01/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
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