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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 23/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Serra-di-Scopamène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Quenza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sant'Andrea di Cotone (Haute Corse)
Page publiée le 19/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Maria Poggio (Haute Corse)
Page publiée le 19/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Reparata di Moriani (Haute Corse)
Page publiée le 19/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Reparata di Moriani (Haute Corse)
Page publiée le 18/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sollacaro (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Ciamannacce (Corse-du-Sud)
Page publiée le 06/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 04/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 02/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Valle di Rostino (Haute-Corse)
Page publiée le 29/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Aullène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 27/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 27/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Calcatoggio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 27/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ucciani (Corse-du-Sud)
Page publiée le 27/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Calcatoggio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 22/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Crocicchia (Haute-Corse)
Page publiée le 22/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Serriera (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Grossa (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sollacaro (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Talone et Zalana (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute-Corse)
Page publiée le 19/08/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute-Corse)
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