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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Zicavo (Corse du sud)
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Antisanti (Haute Corse)
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse-du-sud)
Page publiée le 06/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Tallone (Haute corse)
Page publiée le 05/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Rospigliani (Haute corse)
Page publiée le 05/11/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Lugo-di-Nazza (Haute corse)
Page publiée le 25/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse du Sud)
Page publiée le 25/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse du Sud)
Page publiée le 25/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sari-Solenzara (Corse du Sud)
Page publiée le 24/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Ghisoni (Haute Corse)
Page publiée le 22/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 22/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Cervione (Haute Corse)
Page publiée le 21/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute Corse)
Page publiée le 09/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sari d'Orcino (Corse-du-sud)
Page publiée le 09/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa-Maria-Siche (Corse-du-sud)
Page publiée le 07/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Calenzana (Haute corse)
Page publiée le 07/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Pianotolli-Caldarello et Zerubia (Corse-du-sud)
Page publiée le 02/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Castellare di Casinca (Haute corse)
Page publiée le 02/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse-du-sud)
Page publiée le 02/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse-du-sud)
Page publiée le 02/10/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-sud)
Page publiée le 23/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/09/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Quenza (Corse-du-Sud)
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