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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 01/07/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Maria di Siche (Corse-du-Sud)
Page publiée le 20/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Propriano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Foccichia (Haute-Corse)
Page publiée le 18/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de San-Martino-di-Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 18/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Pila-Canale (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Campile (Haute-Corse)
Page publiée le 03/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Campile (Haute-Corse)
Page publiée le 03/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de San Gavinu di Carbinu (Corse-du-Sud)
Page publiée le 03/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Zicavo (Corse-du-Sud)
Page publiée le 03/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Calacuccia (Haute-Corse)
Page publiée le 03/06/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 15/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de San-Pietro-di-Venaco (Haute-Corse)
Page publiée le 14/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de San Pietro di Tenda (Haute-Corse)
Page publiée le 14/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Calenzana (Haute-Corse)
Page publiée le 10/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Canavaggia (Haute-Corse)
Page publiée le 10/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Zerubia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Zerubia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Occhiatana (Haute-Corse)
Page publiée le 10/05/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Webcams et accessibilité des cols
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