Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica

Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 21/12/2018

Création de titre de propriété

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