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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Muracciole (Haute-Corse)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Carbini (Corse du Sud)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)
Page publiée le 17/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Page publiée le 16/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 16/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Reparata di Moriani (Haute-Corse)
Page publiée le 03/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Frasseto (Corse du Sud)
Page publiée le 31/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Vignale (Haute-Corse)
Page publiée le 27/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Pianottoli-Caldarello (Corse du Sud)
Page publiée le 27/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Sartène (Corse du Sud)
Page publiée le 27/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 27/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 27/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 25/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 06/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Coti-Chiavari (Corse du Sud)
Page publiée le 06/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte-Marie-Sicche (Corse du Sud)
Page publiée le 06/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Partinello (Corse du Sud)
Page publiée le 05/07/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
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