Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 31/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune de Campo

Page publiée le 31/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune de Coti-Chiavari

Page publiée le 29/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune d'Aullene

Page publiée le 29/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune d'Eccica Suarella

Page publiée le 24/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune d'Omessa (Haute-Corse)

Page publiée le 24/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune de Pruno (Haute-Corse)

Page publiée le 24/01/2019

Avis de création de titre de propriété - communes de Pero Casavecchie, de Pruno, de Scata et de Casalta (Haute-Corse)

Page publiée le 24/01/2019

Avis de création de titre de propriété commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 18/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune de Bucugnà (Corse-du-Sud)

Page publiée le 18/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)

Page publiée le 14/01/2019

Avis de création de titre de propriété - commune de Zonza (Corse-du-Sud)

Page publiée le 21/12/2018

Création de titre de propriété

Page publiée le 11/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Lecci (Corse du Sud)

Page publiée le 11/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Lecci (Corse du Sud)

Page publiée le 10/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Venaco (Haute-Corse)

Page publiée le 07/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de San Gavino di Tenda (Haute-Corse)

Page publiée le 07/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Zicavo (Corse du Sud)

Page publiée le 06/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Olmiccia (Corse du Sud)

Page publiée le 06/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte Lucie de Tallano (Corse du Sud)

Page publiée le 03/12/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Conca (Haute-Corse)

Page publiée le 27/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 26/11/2018

Avis de création de titre de propriété - communes de Tarrano, de Felce et de Valle d'Alesani (Haute-Corse)

Page publiée le 22/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Focicchia (Haute-Corse)

Page publiée le 22/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Chisa (Haute-Corse)

Page publiée le 16/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Barbaggio (Haute-Corse)

Page publiée le 14/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Olmeto (Corse du Sud)

Page publiée le 13/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse)

Page publiée le 13/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ambiegna (Corse du Sud)

Page publiée le 09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Matra (Haute-Corse)

Page publiée le 09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

L'attualità di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - commune de Campo

Avis de création de titre de propriété - commune de Coti-Chiavari

Avis de création de titre de propriété - commune d'Aullene

Avis de création de titre de propriété - commune d'Eccica Suarella

Avis de création de titre de propriété - commune d'Omessa (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Pruno (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - communes de Pero Casavecchie, de Pruno, de Scata et de Casalta (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété commune de Bastia (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Bucugnà (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Zonza (Corse-du-Sud)

Création de titre de propriété

Avis de création de titre de propriété - commune de Lecci (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Lecci (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Venaco (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de San Gavino di Tenda (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Zicavo (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune d'Olmiccia (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte Lucie de Tallano (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Conca (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - communes de Tarrano, de Felce et de Valle d'Alesani (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Focicchia (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Chisa (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Barbaggio (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune d'Olmeto (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ambiegna (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Matra (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

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