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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 19/03/2019
Avis de création de titre de proprieté - commune de Morsiglia (Haute-Corse)
Page publiée le 18/03/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Coti-Chiavari (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Linguizzetta (Haute-Corse)
Page publiée le 28/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Isolaccio di Fiumorbo (Haute-Corse)
Page publiée le 28/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute-Corse)
Page publiée le 28/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute-Corse)
Page publiée le 27/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Erbajolo (Haute-Corse)
Page publiée le 27/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de la Porta et Croce (Haute-Corse)
Page publiée le 21/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sermano (Haute-Corse)
Page publiée le 21/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Castellare-di-Mercurio (Haute-Corse)
Page publiée le 21/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Aullène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 20/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Ville di Pietrabugno (Haute-Corse)
Page publiée le 18/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Pancheraccia (Haute-Corse)
Page publiée le 13/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Carbini (Corse-du-Sud)
Page publiée le 12/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Cognocoli-Monticchi (Corse-du-Sud)
Page publiée le 12/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Casanova (Haute-Corse)
Page publiée le 05/02/2019
Avis de création de titre de proprieté - commune de Quenza (Corse-du-Sud)
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