![Avis de création de titre de propriété - commune de Sant'Andrea di Cotone (Haute-Corse) Avis de création de titre de propriété - commune de Sant'Andrea di Cotone (Haute-Corse)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/35834391-32617179.jpg?v=1566291420)
Avis de création de titre de propriété - commune de Sant'Andrea di Cotone (Haute-Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 23/07/2019 | Modifiée le 20/08/2019 à 10:40
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse