![Avis de création de titre de propriété - commune de Cervione (Haute Corse) Avis de création de titre de propriété - commune de Cervione (Haute Corse)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/38583743-33602342.jpg?v=1571732755)
Avis de création de titre de propriété - commune de Cervione (Haute Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 22/10/2019 | Modifiée le 22/10/2019 à 10:10
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse