![Avis de création de titre de propriété - commune de Monte (Haute-Corse) Avis de création de titre de propriété - commune de Monte (Haute-Corse)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/39873104-34139365.jpg?v=1574419766)
Avis de création de titre de propriété - commune de Monte (Haute-Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 22/11/2019 | Modifiée le 22/11/2019 à 11:33
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