Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 23/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Conca (Corse-du Sud)

Page publiée le 23/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Ajaccio (Corse-du Sud)

Page publiée le 23/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de d'Ajaccio(Corse-du Sud)

Page publiée le 23/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Luri-(Haute-Corse)

Page publiée le 23/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Calacuccia(Haute-Corse)

Page publiée le 23/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Lozzi (Haute-Corse)

Page publiée le 23/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 15/12/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Pila-Canale (Corse du Sud)

Page publiée le 10/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Corté (Haute-Corse)

Page publiée le 09/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Borgo (Haute-Corse)

Page publiée le 09/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Felce (Haute-Corse)

Page publiée le 07/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Casaglione (Corse-du-Sud))

Page publiée le 07/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 04/12/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute Corse)

Page publiée le 03/12/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)

Page publiée le 02/12/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Loreto-di-Casinca (Haute Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du sud)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Lozzi (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune d''Omessa (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Corte (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Tomino (Haute-Corse)

Page publiée le 26/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Chisa (Haute-Corse)

Page publiée le 25/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Monacia d'Aullène

Page publiée le 25/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Castello di Rostino (Haute Corse)

Page publiée le 23/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Santa-Maria Siche (Corse du Sud)

Page publiée le 16/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Cauro (Corse du Sud)

Page publiée le 16/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Communes de Renno et Cargese-(Corse du Sud)

Page publiée le 16/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Venaco- (Haute-Corse)

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