![Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica ( Corse-du-sud) Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica ( Corse-du-sud)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/54970752-41272452.jpg?v=1616584813)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica ( Corse-du-sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 24/03/2021 | Modifiée le 24/03/2021 à 12:03
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