![Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute corse) Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute corse)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/54765411-41166778.jpg?v=1615977009)
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 17/03/2021 | Modifiée le 17/03/2021 à 11:12
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