![Avis de création de titre de propriété-Commune de Moca-Croce (Corse-du-sud) Avis de création de titre de propriété-Commune de Moca-Croce (Corse-du-sud)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/53490752-40485366.jpg?v=1611939493)
Avis de création de titre de propriété-Commune de Moca-Croce (Corse-du-sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 29/01/2021 | Modifiée le 29/01/2021 à 17:45
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