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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 10/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 07/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti (Haute-Corse)
Page publiée le 07/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Appietto (Corse-du Sud)
Page publiée le 31/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santo Pietro di Tenda (Haute-Corse)
Page publiée le 31/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 31/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 31/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Siche (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Mausoleo (Haute-Corse)
Page publiée le 18/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 11/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 03/05/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Abitreccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 30/04/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Piazzole (Haute-Corse)
Page publiée le 28/04/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/04/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia-D'Aullene (Corse-du-Sud)
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