![Copie de Avis de création de titre de propriété - Commune de Tasso (Corse-du-Sud) Copie de Avis de création de titre de propriété - Commune de Tasso (Corse-du-Sud)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/58911561-43383126.jpg?v=1631626854)
Copie de Avis de création de titre de propriété - Commune de Tasso (Corse-du-Sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 14/09/2021 | Modifiée le 14/09/2021 à 15:23
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse