![Avis de création de titre de propriété - Commune de Muracciole (Haute-Corse) Avis de création de titre de propriété - Commune de Muracciole (Haute-Corse)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/59492299-43706863.jpg?v=1634037716)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Muracciole (Haute-Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 12/10/2021 | Modifiée le 12/10/2021 à 13:04
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse