![Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud) Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/59106912-43496898.jpg?v=1632475951)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 24/09/2021 | Modifiée le 24/09/2021 à 11:15
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