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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 22/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Sartène (Corse du Sud)
Page publiée le 22/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Porto-Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 21/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Porto-Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 20/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Figari et Bonifacio (Corse du Sud)
Page publiée le 20/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Marignana (Corse du Sud)
Page publiée le 19/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)
Page publiée le 16/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Tavera (Corse du Sud)
Page publiée le 16/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Sotta (Corse du Sud)
Page publiée le 15/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Sari Solenzara (Corse du Sud)
Page publiée le 13/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)
Page publiée le 13/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calenzana (Haute-Corse)
Page publiée le 08/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Grossa (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Levie et Mela (Corse du Sud)
Page publiée le 06/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari-Solenzara (Haute-Corse)
Page publiée le 05/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 30/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pancheraccia (Haute-Corse)
Page publiée le 30/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 29/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Biguglia (Haute-Corse)
Page publiée le 29/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Furiani (Haute-Corse)
Page publiée le 29/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pietroso (Haute-Corse)
Page publiée le 29/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 25/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Page publiée le 18/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aullène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)
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