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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 02/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calcatoggio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 27/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de San-Gavinu-di-Carbini (Corse-du-Sud)
Page publiée le 25/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 25/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ucciani (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Corscia (Haute-Corse)
Page publiée le 12/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Carticasi (Haute-Corse)
Page publiée le 10/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cognocoli-Monticchi (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pila-Canale (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia-d'Aullene (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant'Andria-di-Bozio (Haute-Corse)
Page publiée le 07/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti (Haute-Corse)
Page publiée le 06/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-sud)
Page publiée le 04/10/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Figari (Corse-du-sud)
Page publiée le 30/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Guarguale (Corse-du-sud)
Page publiée le 30/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes d'Ajaccio (Corse-du-sud)
Page publiée le 22/09/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Cuttoli-Corticchiato (Corse du Sud)
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