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Avis de création de titre de propriété - Commune de Campo (Corse-du-Sud)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété - Commune de Campo (Corse-du-Sud)

 


Page publiée le 27/01/2023 | Modifiée le 27/01/2023 à 10:45


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