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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 02/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Haute-Corse)
Page publiée le 01/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)
Page publiée le 30/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quenza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 27/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Guagno (Corse-du-Sud)
Page publiée le 25/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Eccica-Suarella (Corse-du-Sud)
Page publiée le 24/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 24/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Riventosa (Haute-Corse)
Page publiée le 22/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Morosaglia (Haute-Corse)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Balogna (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de San-di-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 17/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Vescovato (Haute-Corse)
Page publiée le 15/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castello-di-Rustino (Haute-Corse)
Page publiée le 14/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cardo-Torgia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeta di Tuda (Haute-Corse)
Page publiée le 08/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Tarrano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmiccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 03/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Furiani (Haute-Corse)
Page publiée le 02/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de Sotta et de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
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