![Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/71561929-49849778.jpg?v=1679302301)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 20/03/2023 | Modifiée le 20/03/2023 à 09:32
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