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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 14/02/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quenza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 14/02/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/02/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/02/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castellare-di-Mercurio (Haute-Corse)
Page publiée le 06/02/2023
Copie de Avis de création de titre de propriété - Commune de Tasso (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/02/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sorbollano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/02/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 01/02/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aullene (Corse-du-Sud)
Page publiée le 20/01/2023
Avis de création de titre de propriété -Communes d'Azilone-Ampaza et Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/01/2023
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bastelicaccia (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/01/2023
Avis de création de titre de propriété -Commune de Vallecalle (Haute-Corse)
Page publiée le 18/01/2023
Avis de création de titre de propriété -Commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 10/01/2023
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/01/2023
Avis de création de titre de propriété -Commune de Propriano (Corse-du-Sud)
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