![Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu d'Ampugnani (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu d'Ampugnani (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/73073786-50849469.jpg?v=1685022883)
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu d'Ampugnani (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 25/05/2023 | Modifiée le 25/05/2023 à 15:36
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse