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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 03/01/2023
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Communes de SANTO-PIETRO-DI-VENACO, CASANOVA, VIVARIO et RIVENTOSA (Haute-Corse)
Page publiée le 20/12/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 20/12/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 20/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Penta-di-Casinca (Haute-Corse)
Page publiée le 16/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 14/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticciato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 13/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Prunelli di Fium'Orbu (Haute-Corse)
Page publiée le 08/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 06/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant'Andrea d'Orcino (Corse-du-Sud)
Page publiée le 02/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calcatoggio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 02/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Haute-Corse)
Page publiée le 01/12/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)
Page publiée le 30/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quenza (Corse-du-Sud)
Page publiée le 27/11/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Guagno (Corse-du-Sud)
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