Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 16/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ventisari (Pumonti)

Page publiée le 16/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Valle di Rustinu (Cismonte)

Page publiée le 15/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Rennu (Pumonti)

Page publiée le 14/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 12/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Purtivechju (Pumonti)

Page publiée le 12/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Casaglione (Pumonti)

Page publiée le 08/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Vivariu (Cismonte)

Page publiée le 07/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lumiu (Cismonte)

Page publiée le 07/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Surbuddà (Pumonti)

Page publiée le 31/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Coti Chjavari è Campu (Pumonti)

Page publiée le 31/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Carghjese (Pumonti)

Page publiée le 31/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Purtivechju (Pumonti)

Page publiée le 25/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu d'Ampugnani (Cismonte)

Page publiée le 24/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 22/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Page publiée le 22/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Page publiée le 12/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Rapale (Cismonte)

Page publiée le 09/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'i Peri (Pumonti)

Page publiée le 05/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Rapaghju (Cismonte)

Page publiée le 05/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Penta di Casinca (Cismonte)

Page publiée le 03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lentu (Cismonte)

Page publiée le 03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zicavu (Pumonti)

Page publiée le 03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zonza (Pumonti)

Page publiée le 03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Carghjese (Pumonti)

Page publiée le 02/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ersa (Cismonte)

Page publiée le 25/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Pighjolu (Pumonti)

Page publiée le 20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbinu (Pumonti)

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