![Avis de création de titre de propriété - Commune d'Arburi (Pumonti) Avis de création de titre de propriété - Commune d'Arburi (Pumonti)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/75020146-52460187.jpg?v=1693814235)
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Arburi (Pumonti)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 04/09/2023 | Modifiée le 04/09/2023 à 09:37
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