Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 24/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 20/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aleria (Cismonte)

Page publiée le 20/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Pumonti)

Page publiée le 19/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Pumonti)

Page publiée le 19/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de A Pastricciola (Pumonti)

Page publiée le 18/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Nesce (Cismonte)

Page publiée le 17/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de U Lugu di Nazza (Cismonte)

Page publiée le 17/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Biguglia (Cismonte)

Page publiée le 17/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 12/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aucciani (Pumonti)

Page publiée le 12/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Mursiglia (Cismonte)

Page publiée le 12/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Vizzani (Cismonte)

Page publiée le 12/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 12/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Livia (Pumonti)

Page publiée le 12/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Communes de Sartè é Livia (Pumonti)

Page publiée le 11/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Cismonte)

Page publiée le 10/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Suddacarò (Pumonti)

Page publiée le 10/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cagnanu (Cismonte)

Page publiée le 06/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 06/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Communes de Livia et de Figari (Pumonti)

Page publiée le 06/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 06/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pitrusedda (Pumonti)

Page publiée le 04/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cervioni (Cismonte)

Page publiée le 03/07/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cagnanu (Cismonte)

Page publiée le 29/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Purtivechju (Pumonti)

Page publiée le 20/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Communes d'Olmeta di Capicorsu et Nonza (Cismonte)

Page publiée le 20/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria di Lota (Cismonte)

Page publiée le 20/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de U Pietrosu (Cismonte)

Page publiée le 16/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zalana (Cismonte)

Page publiée le 16/06/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lucciana (Cismonte)

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