![Avis de création de titre de propriété - Commune de U Castellà di Mercoriu (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune de U Castellà di Mercoriu (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/76360576-54510459.jpg?v=1699021610)
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Castellà di Mercoriu (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 03/11/2023 | Modifiée le 03/11/2023 à 15:09
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse